GEREDIC

Equipe :

Enseignants-Chercheurs

Personnel IATOS

POLITIQUE SCIENTIFIQUE DU LABORATOIRE GEREDIC EA 3180

L'organigramme du GEREDIC fait apparaître trois équipes internes :

le Centre d'Etudes et de Recherches sur le Droit des Activités Maritimes et de l'Environnement (CERDAME),
le Centre d'Etudes et de Recherche sur la Défense et la Sécurité (CERDES)
et le Centre d'Etude et de Recherche sur la Coopération Internationale (CERCI).

Dans le cadre du GEREDIC, les thèmes principaux de recherche sont les suivants :

1) AXES SCIENTIFIQUES DU CERDAME

L'équipe de recherche du Centre d'Etudes et de Recherches sur le Droit des Activités Maritimes et de l'Environnement (CERDAME) poursuit le développement de trois axes de recherche centrés autour de la notion de risque. En effet, parmi les évolutions les plus marquantes du droit international contemporain, de nouvelles formes de risques apparaissent touchant plusieurs branches du droit et des relations internationales. Si nombre de ces risques ont une origine politique, plusieurs ont une origine et des implications économiques. Ces trois axes sont les suivants : le droit de la sécurité maritime ; la régulation compétitive du statut des ports ; le renforcement de la sécurité environnementale face aux risques nouveaux (protection de la diversité biologique, bio-éthique et droit etc.).

Les deux premiers de ces axes sont envisagés dans le cadre d'une coopération avec deux pôles de compétitivité auxquels participent l'Université de Nice et notre équipe CERDAME (le pôle "Mer, Sécurité, Sûreté, Développement Durable" et le pôle "Gestion des risques et vulnérabilité des territoires") :

1ER AXE : "POUR UN CADRE JURIDIQUE DU RENFORCEMENT DE LA SECURITE MARITIME"

L’objectif général de “ sécurité ” intègre une dimension “ sécurité maritime ” dont les composantes juridiques se sont diversifiées, tant qualitativement que quantitativement. La “ sécurité maritime ” intéresse au premier chef les collectivités publiques nationales (Etats et collectivités décentralisées), mais également le cadre régional de l’Union Européenne et les Institutions Internationales intergouvernementales. De même, les menaces pesant sur la sécurité maritime ont des conséquences croissantes sur les activités de nombre d’entreprises (opérateurs oeuvrant dans le secteur de l’exploration/production des hydrocarbures off-shore, entreprises de transport maritime, entreprises de pêche maritime et de conditionnement des produits de la mer etc.).

Le présent projet, à partir d’un ensemble de constats démontrant l’insuffisance du cadre juridique actuel du traitement de la question, propose d’établir ou de perfectionner un ensemble d’instruments juridiques à portée tant nationale, qu’européenne et internationale.

2EME AXE : “ STRATEGIE JURIDIQUE POUR UNE REGULATION COMPETITIVE DU TRANSPORT MARITIME ET DU STATUT DES PORTS ”

Le présent projet propose d’étudier la mise en place d’une stratégie juridique qui réponde à la nécessité de trouver une solution logistique à l’augmentation des échanges dans un cadre compétitif et respectueux de l’environnement. Il s’inscrit, en effet, dans un cadre de “ mobilité durable ”, à savoir la mise en œuvre d’une politique des transports sûre, efficace, compétitive, tenant compte des intérêts sociaux, et respectueuse de l’environnement.

Le système de transport doit permettre d’augmenter les échanges nationaux et européens. Si la navigation à courte distance offre des performances environnementales et sécuritaires satisfaisantes, elle souffre encore d’un manque d’efficacité et de compétitivité et donc d’attractivité. Ce défaut ne peut être abordé sans parallèlement se pencher sur les facteurs juridiques influençant la compétitivité des ports dans un contexte concurrentiel accru.

3EME AXE : L'ANALYSE JURIDIQUE DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX

Dans cette perspective privilégiant une approche de droit économique, comment le droit international et le droit communautaire peuvent ils répondre à un objectif de sécurité dont les composantes se sont diversifiées ? Comment les politiques communautaires peuvent elles lutter contre ces risques économiques en favorisant un bon fonctionnement du Marché Unique répondant aux exigences concurrentielles ? Les illustrations suivantes non exhaustives illustrent cette problématique juridique majeure : les risques environnementaux impliquent l’adaptation ou l’adoption de nouveaux instruments conventionnels, mais aussi la formulation d’une politique environnementale communautaire macroéconomique et microéconomique adaptée.

Nous nous attachons à étudier comment le droit international de l'environnement et le droit communautaire de l'environnement sont désormais perçus comme un instrument de régulation des activités économiques à travers notamment trois approches :

La régulation en amont par le développement des études d’impacts transfrontières
La régulation économique environnementale au moyen d’instruments incitatifs
La régulation économique environnementale par des mécanismes contraignants.

2) AXES SCIENTIFIQUES DU CERDES

L'équipe de recherche du Centre d'Etudes et de Recherches sur la Défense et la Sécurité (CERDES) poursuit le développement de trois axes de recherche : sécurité internationale ; droit et action humanitaire ; défense et éducation nationale.

L'approche retenue pour la recherche sur la sécurité internationale s'appuie sur les études récentes conduites par la doctrine anglo-saxonne qui prend en considération la sécurité humaine. Elle conduit à s'intéresser à la fois aux conditions traditionnelles du maintien de la paix et de la sécurité internationale, aux menaces nouvelles comme le terrorisme, la criminalité organisée et la défaillance des Etats mais également aux menaces économiques, environnementales et sanitaires. Les recherches s'attacheront en particulier à mettre l'accent sur l'interdépendance de ces phénomènes. La sécurité interétatique, thème sur lequel plusieurs thèses sont en préparation ( La responsabilité de protéger; Le rôle de la CEDEAO dans la sécurité en Afrique) continue à faire l'objet d'un suivi systématique avec notamment l'achèvement du programme de coopération conduit avec l'Université de Milan Bicocca et financé par le gouvernement italien portant sur les évolutions actuelles de la sécurité collective. L'étude des nouvelles menaces fait l'objet de plusieurs thèses en préparation dans le cadre du CERDES portant sur la criminalité financière et les nouvelles technologies. L'impact sur les entreprises est pris en compte par des recherches en intelligence économique. L'accent sera mis également sur la recherche appliquée notamment sur les thèmes de la reconstruction de l'Etat et de la bonne gouvernance. Deux projets de recherche sont actuellement en cours de finalisation avec des partenaires internationaux et portant sur la consolidation de la paix et le renforcement de la démocratie. Enfin, le projet de recherche du CERDES renforcera une approche régionale de la sécurité en s'intéressant particulièrement à la dimension méditerranéenne de ces problèmes, en s'appuyant notamment sur un partenariat avec l'Université du 7 novembre à Carthage(Tunis). La sécurité en Méditerranée fournit en effet un cadre de réflexion propice et peu exploité pour mettre en évidence l'interdépendance entre les différentes menaces et les différents systèmes de sécurité.

Etroitement lié aux questions de sécurité humaine, le second axe de recherche portera sur le droit international humanitaire et l'action humanitaire. Il s'appuie sur une base pédagogique et documentaire importante à la suite de la création, sous la direction d'un membre de l'équipe d'un programme d'enseignement et de recherche sur le droit international humanitaire en collaboration avec l'Institut International de droit international Humanitaire de San Remo. Les travaux prennent la forme à la fois d' une recherche appliquée à destination des militaires et des ONG mais aussi d'une recherche théorique autour des questions posées par les nouveaux acteurs internationaux face au droit international humanitaire, par l'application du droit international humanitaire aux conflits internes et par la mise en oeuvre de ce droit, notamment par la justice pénale internationale. Là encore des thèses en préparation au CERDES s'inscrivent directement dans cette problématique( Islam et droit international humanitaire; La contribution de l'Union africaine au développement du droit international humanitaire en Afrique).

Le troisième axe de recherche est consacré à la défense et plus particulièrement à la défense nationale et européenne dans ses rapports avec l'Education nationale. Le CERDES dispose d'une expertise reconnue en la matière depuis la réalisation d'une étude commandée par le Centre d'Etudes en Sciences Sociales de la Défense et publiée en 2004. Les experts du CERDES ont ainsi été consultés à plusieurs reprises sur des questions touchant au lien armées-nation. Une seconde étude commandée par le ministère de la défense a contribué à dresser le bilan et les perspectives de l'enseignement de la défense. Ces recherches qui associent des spécialistes de sciences politiques et commandent de suivre les évolution de la politique de défense de la France et de la Politique européenne de sécurité et de défense sont conduites en partenariat avec les écoles militaires françaises et les experts de l'Union européenne et de l'OTAN.

3) AXES SCIENTIFIQUES DU CERCI

Le C.E.R.C.I. est une composante du laboratoire G.E.R.E.DI.C. dont l’activité principale se situe dans le domaine du droit international économique et de la coopération internationale. Il projette de mettre au point une base de données financière et juridique relative dans un premier temps au pays membre de l’Union Européenne et dans un second temps au reste du monde. Les sources disponibles sont libres de droits. Les problèmes théoriques posés par ce projet sont ceux de la comparabilité des données et des suites longues. Le problèmes pratiques relèvent de l’exploitation du matériel informatique et surtout de la résolution du problème de la saisie des données qui à l’expérience peut représenter plus de la moitié des coûts et plus de 70% du temps de travail. Cette constatation provient de l’expérimentation de ce dispositif pour les données financières des collectivités locales à l’œuvre dans diverses banques et sociétés privées. Il est donc nécessaire de mettre au point une convention avec les fournisseurs internationaux de données afin d’éviter dans la mesure du possible les opérations de saisie. L’objectif n’est pas de collationner des données mais bien de les exploiter sous la forme d’un algorithme offrant une bonne synthèse des finances publiques en Europe et dans le monde. Par conséquent, l’association de ce projet à une entreprise privée capable de commercialiser des indicateurs de synthèse à destination du grand public est l’objectif final de ce projet inédit à l’Université.

Le CERCI travaille également sur les évolutions juridiques de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et a préparé un premier colloque "L'OMC et les sujets de droit" tenu à Nice en juin 2009. Ce colloque s'intègre dans un programme pluriannuel dont les problématiques pressenties pour les années ultérieures sont les suivantes : "OMC et sources de croit" (2010); "OMC et responsabilité" (2011); "OMC et contentieux" (2012).

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