Le CERDP

Le centre d’études et de recherche en droit privé (CERDP – EA 1201) est un laboratoire attaché à la Faculté de Droitt et de Science politique, il est dirigé par le professeur Y. Strickler et Mme L. Antonini-Cochin, Directrice -adjointe.

En 2011, dix-sept enseignants chercheurs sont rattachés au CERDP, tous appartiennent à la section de droit privé (01) et un secrétariat (1,5 ETP, Mmes G. Goiran et O. Criez).

Deux types d’activités accueillis par le centre méritent d’être mis en valeur. Le premier concerne la recherche et l’enseignement en droit privé et sciences criminelles et le second concerne les relations avec le monde professionnel. En outre, le CERDP accueille l’Institut d’Etudes Judiciaires (I.E.J.).

1. La recherche et l’enseignement :

Le CERDP est essentiellement tourné vers des activités de droit privé et en sciences criminelles et particulièrement vers la recherche en matière de contentieux compris au sens large du terme. Cette unité de recherches accueille dans ses locaux, à compter du 09 décembre 2011, la section Grand-Sud de la Cour européenne d'arbitrage et en assure le fonctionnement (greffe et juridiction). Les enseignants chercheurs du centre encadrent en moyenne les thèses d’une centaine de doctorants.

1-1 La recherche :

Son organisation interne est le reflet de ces axes de recherche, elle repose sur trois Pôles :

• Eq. 1 : Un pôle de procédure civile et de droit civil (dir. Mme la Professeure N. Fricero, Mme la Professeure C. Ambroise-Casterot, M. le Professeur R. Bernardini, M. le Professeur Y. Strickler, Mme S. Druffin-Bricca, M. P. Coulon, M. J.-R Demarchi et M. B. Seguin – Maîtres de conférences et M. D. Fabiani, Maître de conférences HDR)
• Eq. 2 : Un pôle de procédure pénale et de droit pénal  (Dir. Mme C. Courtin, Maître de Conférences HDR, Mme la Professeure C. Ambroise-Casterot, M. le Professeur R. Bernardini, M. le Professeur J.-F. Renucci, M. le Professeur Y. Strickler, Mme F. Ghelfi -Tastevin, Maître de conférences HDR, M. M. Dalloz, Maître de conférences, M. J.-R. DEMARCHI Maître de Conférences) ;
• Eq. 3 : Un pôle de procédures collectives et de droit des affaires (dir. M. le Professeur P.-M Le Corre, Mme la Professeure LC. Henry, Mme L. Antonnini-Cochin, Maître de conférences HDR).

Le centre organise de nombreuses manifestations :

• Depuis plus de 25 ans, le centre organise les colloques du CRAJEFE de réputation nationale en matière de droit des entreprises en difficulté ( par exemple un colloque en 2006 sur la réforme du droit des entreprises en difficulté, la loi de sauvegarde des entreprises qui a bénéficié du Haut Patronage du Ministre de la Justice, un colloque en 2008 anticipant pour partie la réforme de la loi de sauvegarde par l’ordonnance de décembre 2008, un colloque en mars 2012 sur le thème des créanciers titulaires de sûreté et les procédures collectives) ;
• Le CERDP organise des colloques et journées de travail en matière de procédure civile et droit européen des droits de l’homme (notamment le colloque 2005 relatif à la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui a permis de faire venir à la Faculté de Droit de Nice plusieurs juges européens, ou encore un colloque sur l'arbitrage en décembre 2011);
• Le CERDP organise des rencontres de travail (colloques, journées de formation, … ) en droit de la famille et matière de contentieux familial (notamment une journée en mai 2011 sur les prix de la rupture, qui matérialise la poursuite des relations du centre avec les avocats praticiens en droit de la famille et les magistrats du pôle famille de Nice) ;
• Le CERDP a passé une convention avec La Halde et assure l’organisation du concours inter établissements « droit au cœur » en faveur de la promotion de la lutte contre les discriminations.

1-2 L’enseignement :

L’enseignement est dispensé par les enseignants chercheurs tout au long du cursus des étudiants en droit privé.

Le centre accueille un master 2 recherche : spécialité Droit Privé et Sciences Criminelles (responsable M. le Professeur R Bernardini) dont les enseignements vont de pair avec les axes de recherche du centre (droit civil obligation, droit criminel, droit de l’homme, droit de la famille, droit commercial, droit des entreprises en difficulté, procédures…).

2. Les relations avec le monde professionnel :

2-1 Relations avec les professionnels :

• Le CERDP a noué des relations avec les Barreaux de Nice et de Grasse alliant recherche et application pratique dans les axes de réflexion du CERDP : procédure civile, droit de l’homme, contentieux du droit de la famille et droit de la famille, procédures collectives…
• Un partenariat est conclu avec le tribunal de grande instance de Nice et celui de Grasse.
• Un partenariat est conclu avec les experts judiciaires pour la formation procédurale permanente (UCEJAM – union des compagnies des experts judiciaires des Alpes-Maritimes)
• Une collaboration existe entre CERDP et le notariat tant par les enseignements dispensés au sein du Master 2 professionnel spécialité Notariat que par les relations avec l’ARNU (Association Rencontre Notariat Université)
• Une collaboration informelle et constante est entretenue avec l’association des Avocats Praticiens en droit de la famille (ADF-Nice)
• Une collaboration suivie est établie avec l’Association de criminologie et de prévention sociale Nice Côte d’Azur.
• Un partenariat est établi avec la Cour européenne d'arbitrage et les Barreaux associés (jusqu'à Toulouse).

2-2 Enseignement professionnel :

Le laboratoire accueille trois Master 2 professionnels :

• Master 2 Professionnel : spécialité Gestion des contentieux sous la responsabilité de Mme la Professeure N. Fricero.
• Master 2 Professionnel : spécialité Droit notarial sous la responsabilité de M. D. Fabiani, Maître de conférences HDR, notaire.
• Master 2 Professionnel : spécialité Droit de difficultés d’entreprises sous la responsabilité de M. le Professeur P.-M. Le Corre.

Enfin le CERDP accueille l’Institut d’Etudes Judiciaires.

3. L’Institut d’Etudes Judiciaires :

L'unité de recherches tisse des liens étroits avec l’Institut d’Etudes Judiciaires de la Faculté de droit de Nice dont la directrice est Mme la Professeure N. Fricero.

L’I.E.J. de Nice assure la préparation à l’Examen d’accès à l'Ecole des Avocats.

En vue de la préparation à l'examen d'accès à l'Ecole des Avocats, l’I.E.J assure :

• des entraînements à la note de synthèse sous la responsabilité du Professeur R. Bernardini et de M. Dalloz,
• des entraînement en droit civil des contrats sous la responsabilité du Professeur Y. Strickler,
• des cours de responsabilités processuelles (Mme la Professeure C. Ambroise-Casterot),
• des séminaires « libertés publiques » (M. A. Gazano),
• des mises à jour  en procédure civile (Mme la Professeue N. Fricero), droit civil (droit de la famille – Mme Antonini-Cochin), droit patrimonial (Mme S. Druffin-Bricca), droit civil (les obligations, Mme la Professeure C. Ambroise-Casterot et M. le Professeur Y. Strickler), droit commercial et des affaires, procédures collectives et sûretés (M. le Professeur P.-M. Le Corre), droit fiscal des affaires ( M. C. Laroche), procédure administrative contentieuse et droit administratif (M. A. Gazano), droit pénal général et spécial (M. M. Dalloz), comptabilité privé, droit international privé (Mme la Professeure L. C. Henry), droit communautaire (Mme la Professeure L. C. Henry).

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