Les modalités de soutenance de thèses

COVID-19 : procédure exceptionnelle de soutenance par visioconférence (voir document en bas de page). Dans ce cadre, une procuration de signature devra être établie par chacun des membres à destination du président de jury (voir document en bas de page).

 

Processus de soutenance de thèse

Le Directeur de thèse, en accord avec les membres du jury, fixe une date de soutenance.

Attention : si une partie du jury participe à la soutenance en visio-conférence, voir en pièce jointe la procédure spécifique et obligatoire.

 

La soutenance se prépare impérativement selon le calendrier suivant :

 

60 jours (ou 80 jours suivant les cas) avant la soutenance : désignation des membres du jury et des rapporteurs

Après accord de son directeur de thèse, l'étudiant doit solliciter la Direction de l'Ecole Doctorale (ED) l'autorisation de soutenir sa thèse.

Pour cela, le Directeur de thèse doit remplir le formulaire de désignation des membres du jury et des rapporteurs, le signer et le rapporter à l’Ecole Doctorale DESPEG ;

Formulaire désignation de jury : cliquer ICI

 

RAPPEL concernant les rapporteurs :

Les travaux du candidat sont préalablement examinés par deux rapporteurs désignés par le chef d'établissement, habilités à diriger des recherches ou appartenant à l'une des catégories visées à l'art. 18 ci-dessous, sur proposition de la Direction de l'école doctorale, après avis du directeur de thèse.

 

Art. 18 :

  • professeurs et assimilés au sens des dispositions relatives à la désignation des membres du Conseil national des universités ou par des enseignants de rang équivalent qui ne dépendent pas du ministère de l'éducation nationale ;
  • personnels des établissements d'enseignement supérieur, des organismes publics de recherche et des fondations de recherche, habilités à diriger des recherches ;
  • autres personnalités, titulaires d'un doctorat, choisies en raison de leur compétence scientifique par le chef d'établissement, sur proposition du directeur de l'école doctorale et après avis du conseil scientifique de l'établissement : joindre CV et publications lors de l'envoi du formulaire désignation des rapporteurs.
 

RAPPEL concernant les membres du jury :

ATTENTION : Selon art.18 de l'arrêté du 25/05/2016, le jury doit se composer par moitié de personnalités françaises ou étrangères extérieures à l'école doctorale et à l'établissement d'inscription du doctorant et choisies en raison de leur compétence scientifique ou professionnelle dans le champ de recherche concerné, (sous réserve des dispositions relatives à la cotutelle internationale de thèse définies au titre III du présent arrêté).

Sa composition doit permettre une représentation équilibrée des femmes et des hommes

La moitié du jury au moins doit être composée de professeurs ou personnels assimilés au sens de l'article 6 du décret n°92-70 relatif au Conseil national des universités et de l'article 5 du décret n° 87-31 d'enseignant de rang équivalent qui ne relèvent pas du ministère chargé de l'enseignement supérieur.

N.B. : Les informations données sur ce formulaire entrainent l'établissement de l'arrêté signé par le Président de l’Université qui autorise la soutenance. Ce qui implique que toutes les rubriques doivent être complètes et précises afin de ne pas retarder le processus de la soutenance. Aucune modification ne sera donc possible après l'envoi de ce formulaire.

 

8 semaines avant la soutenance :

  • Dépôt par l'étudiant à l'école doctorale des pièces et formulaires demandés;

Liste des pièces à fournir et démarches à accomplir : cliquer ICI

  • La fiche de devenir du doctorant à remplir impérativement par le doctorant avant la soutenance. Attention, en l'absence de cette fiche, l'enveloppe de soutenance ne pourra être remise.
  • La fiche de position de thèse (uniquement pour les juristes) à compléter impérativement par le doctorant avant la soutenance. L’objectif est d’indiquer ici les résultats scientifiques du travail réalisé, soit en exposant les grandes lignes de la thèse, soit en donnant les conclusions auxquelles le travail est parvenu.
  • ATTENTION : la page de garde de la thèse doit être établie selon un format bien précis (modèle disponible sur le site de la BU ou en bas de page)
  • Sept semaines minimum avant la soutenance, l'étudiant fait parvenir à ses rapporteurs le manuscrit de la thèse (version numérique a minima et papier selon les préférences du jury). Le service reprographie du Campus Trotabas vous propose des tarifs préférentiels (voir en bas de page).
  • Demande des pré-rapports. L'école doctorale écrit aux rapporteurs désignés pour leur préciser la date limite impérative d’envoi de leurs pré-rapports
  • Les rapporteurs ont alors 4 semaines (au minimum) pour faire le rapport et le faire parvenir daté et signé à l’ED :
  •  par e-mail en fichier attaché à ed-despeg@unice.fr (original signé et scanné).
  • Le rapport doit parvenir impérativement 21 jours avant la date prévue pour la soutenance, sous peine d'annulation de celle-ci. Aucune dérogation ne sera possible.
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  • OBLIGATOIRE : Ne pas oublier de se rendre à la BU 30 jours au minimum avant la soutenance pour effectuer le dépôt électronique de la thèse. Pour cela, prière de contacter Mme ZEPHIR Sandrine 04.89.15.13.49 ou par mail theses-budroit@univ-cotedazur.fr
  • Etablissement du dossier de soutenance par l'ED
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  • 3 semaines avant la date de soutenance :
  • Envoi à tous les membres du jury ET au doctorant, des pré-rapports autorisant la soutenance,
  • Envoi, par l'ED d’une convocation aux membres du jury ET au doctorant, précisant le jour, le lieu et l’heure de la soutenance.
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  • Dans le cas où les rapports sont favorables, l'Ecole Doctorale édite l'arrêté de soutenance et le fait parvenir à la Présidence d'UCA accompagné du formulaire de désignation des membres du jury.
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  • Jour de soutenance :
  • Le jour de la soutenance, le directeur de thèse viendra chercher à l'ED, l'enveloppe de soutenance scellée qui contient :
  • le procès-verbal de soutenance
  • le formulaire "Avis du jury sur l'archivage et la diffusion de la thèse soutenue"
  • l’attestation provisoire de réussite
  • le modèle de"Rapport de soutenance" vierge (dont la rédaction icombe au président du jury)
  • la photocopie des pré-rapports
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  • Soutenance et délibération du jury
  • Lors de la soutenance :
  • le directeur de thèse ne prend pas part à la délibération et ne signe pas le procès-verbal, les autres membres du jury, complètent et signent le procès-verbal de soutenance,
  • le président du jury remplit et signe l’attestation provisoire de réussite,
  • tous les membres du jury signent le rapport de soutenance, le président de jury le rédige
  • le président du jury complète et signe l'avis du jury sur l'archivage et la diffusion de la thèse soutenue
  • tous les membres du jury signent le formulaire de proposition ou de non-proposition au prix de thèse de l'ED
  • A l'issue de la délibération, le président du jury fera parvenir à l'ED :
  • l’attestation provisoire de réussite,
  • le procès-verbal de soutenance,
  • le rapport de soutenance,
  • l'avis du jury sur l'archivage et la diffusion de la thèse soutenue
  • le formulaire de proposition ou de non-proposition au prix de thèse de l'ED
  • Après la soutenance de thèse,
  • Si le jury demande que le manuscrit soit modifié, l'étudiant a un délai de 3 mois pour effectuer ces modifications et faire le nécessaire auprès de la BU.
  • En cas de corrections majeures, le nouveau manuscrit doit être validé par l'ensemble des membres du jury.
  • Cas particuliers
  • - COVID-19 : procédure exceptionnelle de soutenance par visioconférence (voir document en bas de page). Dans ce cadre, une procuration de signature devra être établie par chacun des membres à destination du président de jury (voir document en bas de page).
  • - Soutenance en langue étrangère : demande d'autorisation écrite par le doctorant avec accord du directeur de thèse et soumission à la Direction de l'Ecole Doctorale.
  • - Sujet de thèse nécessitant une soutenance à huis clos : demande d'autorisation écrite du directeur de thèse à la Direction de l'Ecole Doctorale. Le formulaire est disponible au téléchargement à l'adresse suivante : univ-cotedazur.fr/francais/uca-education/college-des-etudes-doctorales/contenus-riches/documents-telechargeables/dossier-de-stockage/regulatory-documents/modalites-specifiques
  • - Soutenance à l'extérieur de l'Université : autorisation écrite, avec justificatif, à solliciter par le directeur de thèse auprès de la Direction de l'ED.
  • - Doctorat Européen : Le "doctorat européen" n'est pas défini par un texte réglementaire, mais résulte d'une initiative prise en 1992 par le Comité de liaison des Conférences de Recteurs et Présidents des Universités des pays membres de la Communauté Européenne (devenu ensuite la Confédération des Conférences des Recteurs de l'Union européenne, et fusionnée en 2001 au sein de l'Association Européenne des Universités [EUA]).
  • C'est en fait un "label" décerné par l'Université en sus du Doctorat lorsque les 4 conditions suivantes sont remplies :
  • L'autorisation de soutenance est accordée au vu de rapports rédigés par au moins deux professeurs appartenant à deux établissements d'Enseignement Supérieur de deux Etats membres de la Communauté Européenne autres que celui dans lequel le doctorat est soutenu.
  • Un membre au moins du jury doit appartenir à un établissement d'Enseignement Supérieur d'un Etat membre de la Communauté autre que celui dans lequel le doctorat est soutenu.
  • Une partie de la soutenance doit être effectuée dans une langue de la Communauté autre que la (ou les) langue(s) nationale(s) du pays où est soutenu le doctorat.
  • Ce doctorat devra avoir été préparé, en partie, lors d'un séjour d'au moins un trimestre dans un autre pays membre de la Communauté (justificatif obligatoire).
  • Label Doctorat Européen à remplir et à renvoyer à l'ED DESPEG avec le justificatif du séjour dans la CEE.
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