Les modalités de soutenance de thèses

Processus de soutenance de thèse

Le Directeur de thèse, en accord avec les membres du jury, fixe une date de soutenance.

Attention : si une partie du jury participe à la soutenance en visio-conférence, voir en pièce jointe la procédure spécifique et obligatoire.

 

La soutenance se prépare impérativement selon le calendrier suivant :

Début des formalités de soutenance :

 

60 jours (ou 80 jours suivant les cas) avant la soutenance : désignation des membres du jury et des rapporteurs

Après accord de son directeur de thèse, l'étudiant doit solliciter du Directeur de l'Ecole Doctorale (ED) l'autorisation de soutenir sa thèse.

Pour cela, le Directeur de thèse doit remplir le formulaire de désignation des membres du jury et des rapporteurs, le signer et le rapporter à l’Ecole Doctorale DESPEG ;

Formulaire désignation de jury en bas de la page

 

RAPPEL concernant les rapporteurs :

Les travaux du candidat sont préalablement examinés par deux rapporteurs désignés par le chef d'établissement, habilités à diriger des recherches ou appartenant à l'une des catégories visées à l'art. 18 ci-dessous, sur proposition du directeur de l'école doctorale, après avis du directeur de thèse.

 

Art. 18 :

  • professeurs et assimilés au sens des dispositions relatives à la désignation des membres du Conseil national des universités ou par des enseignants de rang équivalent qui ne dépendent pas du ministère de l'éducation nationale ;
  • personnels des établissements d'enseignement supérieur, des organismes publics de recherche et des fondations de recherche, habilités à diriger des recherches ;
  • autres personnalités, titulaires d'un doctorat, choisies en raison de leur compétence scientifique par le chef d'établissement, sur proposition du directeur de l'école doctorale et après avis du conseil scientifique de l'établissement : joindre CV et publications lors de l'envoi du formulaire désignation des rapporteurs.
 

RAPPEL concernant les membres du jury :

ATTENTION : Selon art.18 de l'arrêté du 25/05/2016, le jury doit se composer par moitié de personnalités françaises ou étrangères extérieures à l'école doctorale et à l'établissement d'inscription du doctorant et choisies en raison de leur compétence scientifique ou professionnelle dans le champ de recherche concerné, (sous réserve des dispositions relatives à la cotutelle internationale de thèse définies au titre III du présent arrêté)

Sa composition doit permettre une représentation équilibrée des femmes et des hommes

La moitié du jury au moins doit êtr composée de professeurs ou personnels assimilés au sens de l'article 6 du décret n°92-70 relatif au Conseil national des universités et de l'article 5 du décret n° 87-31 d'enseignant de rang équivalent qui ne relèvent pas du ministère chargé de l'enseignement supérieur.

N.B. : Les informations données sur ce formulaire entrainent l'établissement de l'arrêté signé par le Président de l’Université qui autorise la soutenance. Ce qui implique que toutes les rubriques doivent être complètes et précises afin de ne pas retarder le processus de la soutenance. Aucune modification ne sera donc possible après l'envoi de ce formulaire.

 

8 semaines avant la soutenance :

  • Dépôt par l'étudiant à l'école doctorale (bureau 411 - Campus Trotabas) des pièces et formulaires demandés;

Liste des pièces à fournir et démarches à accomplir : cliquer ICI

ATTENTION : la page de garde de la thèse, selon le laboratoire d'appartenance, doit être établie selon un format bien précis (demander le modèle à l'école doctorale en précisant votre laboratoire d'appartenance)

  • Sept semaines minimum avant la soutenance, l'étudiant fait parvenir à ses rapporteurs le manuscrit de la thèse.
  • Demande des pré-rapports. Le service des thèses écrit aux rapporteurs désignés pour leur préciser la date limite impérative d’envoi de leurs pré-rapports à l'Ecole Doctorale

Les rapporteurs ont alors 4 semaines (minimum) pour faire le rapport et le faire parvenir daté et signé au secrétariat de l’ED :

  • par courrier,
  • et par e-mail en fichier attaché à ed-despeg@unice.fr (original signé et scanné).

Le rapport doit parvenir impérativement 21 jours avant la date prévue pour la soutenance, sous peine d'annulation de celle-ci. Aucune dérogation ne sera possible.

  • OBLIGATOIRE : Ne pas oublier de se rendre à la BU 30 jours avant la soutenance pour effectuer le dépôt électronique de la thèse. Contacter Mme ZEPHIR Sandrine 04.92.15.74.69 ou par mail theses-budroit@unice.fr

 

  • Etablissement du dossier de soutenance par le service « Doctorat » en présence de l’étudiant,

 

4 semaines avant la soutenance :

  • Possibilité de demande d'autorisation de soutenance avec visioconférence pour certains membres du jury adressée au secrétariat de l'ED-DESPEG

3 semaines avant la date de soutenance :

  • Envoi à l’Université ainsi qu’à tous les membres du jury, y compris l’étudiant, des pré-rapports autorisant la soutenance,
  • Envoi, par le service « Doctorat », d’une convocation aux membres du jury, précisant le jour, le lieu et l’heure de la soutenance.

 

Dans le cas où les rapports sont favorables, l'Ecole Doctorale édite l'arrêté de soutenance et le fait parvenir à la Présidence de l'UNS accompagné de l’original des pré-rapports et d'une copie du formulaire rapporteurs/jury.

 

Jour de soutenance :

Le jour de la soutenance, le directeur de thèse viendra chercher au secrétariat de l'ED DESPEG l'enveloppe de soutenance scellée qui contient :

  • le procès-verbal de soutenance
  • le formulaire Avis du jury pour la reproduction de la thèse
  • l’attestation provisoire de réussite
  • le formulaire Rapport de soutenance à remplir par le président du jury
  • la photocopie des pré-rapports
  • la fiche de devenir du doctorant à remplir impérativement par le doctorant avant la soutenance. Attention, en l'absence de cette fiche, l'enveloppe de soutenance ne pourra être remise. 
  • la fiche de position de thèse à compléter impérativement par le doctorant avant la soutenance. L’objectif est d’indiquer ici les résultats scientifiques du travail réalisé, soit en exposant les grandes lignes de la thèse, soit en donnant les conclusions auxquelles le travail est parvenu.

 

Soutenance et délibération du jury

Lors de la soutenance :

  • les membres du jury compètent et signent le procès-verbal de soutenance,
  • le président du jury remplit l’attestation provisoire de réussite,
  • ils rédigent et signent le rapport de soutenance,
  • le président du jury complète et signe l'avis du jury pour la reproduction de la thèse.

A l'issue de la délibération, le président du jury fera parvenir au secrétariat de l'ED :

  • l’attestation provisoire de réussite,
  • le procès-verbal de soutenance,
  • le rapport de soutenance,
  • l'avis du jury pour la reproduction de la thèse.

(aucun montage ou collage ne sera accepté)

 

Après la soutenance de thèse,

Si le jury demande que le manuscrit soit modifié, l'étudiant a un délai de 3 mois pour effectuer ces modifications et faire le nécessaire auprès de la BU.

 

Cas particuliers

- Soutenance en langue étrangère : demande d'autorisation écrite par le doctorant avec accord du directeur de thèse et soumission au Directeur de l'Ecole Doctorale.

- Sujet de thèse nécessitant une soutenance à huis clos : demande d'autorisation écrite du directeur de thèse au Directeur de l'Ecole Doctorale.

- Soutenance à l'extérieur de l'Université : autorisation écrite, avec justificatif, à solliciter par le directeur de thèse auprès du Directeur de l'ED.

- Doctorat Européen : Le "doctorat européen" n'est pas défini par un texte réglementaire, mais résulte d'une initiative prise en 1992 par le Comité de liaison des Conférences de Recteurs et Présidents des Universités des pays membres de la Communauté Européenne (devenu ensuite la Confédération des Conférences des Recteurs de l'Union européenne, et fusionnée en 2001 au sein de l'Association Européenne des Universités [EUA]).

C'est en fait un "label" décerné par l'Université en sus du Doctorat lorsque les 4 conditions suivantes sont remplies :

  • L'autorisation de soutenance est accordée au vu de rapports rédigés par au moins deux professeurs appartenant à deux établissements d'Enseignement Supérieur de deux Etats membres de la Communauté Européenne autres que celui dans lequel le doctorat est soutenu.
  • Un membre au moins du jury doit appartenir à un établissement d'Enseignement Supérieur d'un Etat membre de la Communauté autre que celui dans lequel le doctorat est soutenu.
  • Une partie de la soutenance doit être effectuée dans une langue de la Communauté autre que la (ou les) langue(s) nationale(s) du pays où est soutenu le doctorat.
  • Ce doctorat devra avoir été préparé, en partie, lors d'un séjour d'au moins un trimestre dans un autre pays membre de la Communauté (justificatif obligatoire).

Label Doctorat Européen à remplir et à renvoyer au secrétariat de l'ED DESPEG avec le justificatif du séjour dans la CEE.

 

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